Les Parents d’élèves marseillais devant le Conseil D’Etat

Capture d’écran 2015-02-13 à 15.16.15
EDUCATIONPublié le 13 février à 18h15

Du nouveau dans l’affaire qui oppose 22 parents d’élèves à la Mairie de Marseille au sujet de l’organisation du temps d’activités périscolaires (TAP). Quatre mois après la décision du tribunal administratif en première instance, une audience s’est déroulée le jeudi 12 février devant le Conseil d’Etat.

Nous vous en parlions en octobre dernier (voir ici). Suite au non aménagement du TAP dans les 444 écoles de la ville, un collectif de parents d’élèves avait attaqué la Mairie en justice. Le tribunal administratif, leur donnant raison, posait un ultimatum à la commune de Marseille : une trentaine de jours pour rectifier le tir. La mairie avait alors fait appel de cette décision et donc portait l’affaire devant le Conseil d’Etat.

Une délibération attendue courant mars

En droit administratif, les personnes ne peuvent agir que si elles ont un intérêt personnel. Hors, en première instance, le juge avait statué sur l’ensemble des écoles et non sur la situation de chacun des parents d’élèves du collectif. « Si on n’avait pas eu la possibilité de rajouter dans le dossier des témoignages de parents d’élèves, le Conseil d’Etat aurait prononcé le non-lieu et tous nos efforts auraient été vains », explique une plaignante qui a tenu à garder l’anonymat.

Le jugement du Conseil d’Etat sera rendu par écrit courant mars. Le cabinet d’avocat représentant les 22 parents d’élèves a insisté sur le fait que le tribunal administratif était la seule voie pour que les plaignant puissent « voir leur droit à l’accueil des enfants le vendredi concrètement reconnu ». Une membre du collectif qui souhaite garder l’anonymat nous a confié qu’ils se joindront à la manifestation « école en danger, réagissez », lundi 16 février matin devant la salle du conseil municipal.

Kévin Derveaux
@KevinDerveaux

COMMENTAIRE


Laisser une réponse