Elections départementales : qu’est-ce qui change ?

ÉLECTIONS DEPARTEMENTALES – Publié le 4 mars 2015 à 18h35

Les 22 et 29 mars prochains, les Français sont appelés aux urnes pour les élections départementales, anciennement baptisées « cantonales ». Avec la loi du 17 mai 2013, le nom a changé mais pas que. CityPost vous explique les changements majeurs induits par cette réforme.

Des listes paritaires – Auparavant, les électeurs étaient appelés à voter pour un seul candidat. Ils votent aujourd’hui pour deux candidats, un homme et une femme. La liste doit obligatoirement être paritaire. « Dans un souci de faire accéder les femmes aux postes à responsabilités, le gouvernement a décidé de mettre en place un scrutin binominal et paritaire » décrypte Yves Luchaire, professeur de droit public à l’IEP d’Aix-en-Provence.

Un redécoupage des cantons – Le nombre de cantons a également changé. Ils ont été divisés par deux. D’après l’article L. 3113-2 III du Code général des collectivités territoriales, les limites territoriales des cantons se définissent « sur des bases essentiellement démographiques » et une ville de moins 3 500 habitants est « entièrement comprise dans le même canton ». Dans les Bouches-du-Rhône, on est passé de 57 à  29 cantons avec l’application de cette réforme.

Le renouvellement total des conseillers généraux – Désormais l’ensemble des conseillers départementaux (anciennement conseillers généraux) sera renouvelée au même moment dans tous les départements. L’ancienne formule prévoyait de les remplacer par moitié tous les 3 ans « ce qui permettait de conserver une certaine stabilité politique » explique Yves Luchaire. Une nouveauté qui devrait permettre à de nombreux départements de changer de majorité en fonction des tendances nationales…

Ce qui ne change pas

Les compétences – Malgré un changement de formule sur le scrutin, le découpage des cantons ou le renouvellement des conseillers, certaines choses ne changent pas comme les compétences du conseil départemental. Il lui incombe entre autres l’entretien des routes départementales. Il doit veiller à la gestion matérielle des collèges. Il est également très important dans le domaine de l’action sociale qui monopolise environ la moitié de son budget. Il s’occupe des transports interurbains et scolaires…

L’élection – Pour être élu au premier tour le binôme doit remporter au moins 50% des suffrages exprimés plus une voix (majorité absolue) et qu’au moins 25% des inscrits se soient exprimés lors du scrutin. Seules les listes ayant obtenu 12,5% des suffrages peuvent se maintenir. À l’issue du second tour, la liste arrivée en tête remporte le scrutin.

Hugo Lane
@LaneHugo

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