« Du RSI… Au RSA… ! » Explications

ÉCONOMIEPublié le 27 mai 2015

R.S.I, trois lettres obscures, sauf pour les travailleurs indépendants. Le RSI (Régime Social des Indépendants) est la caisse de sécurité sociale des artisans, des commerçants et de ceux qui exercent une profession libérale. En gros, votre boulanger, votre épicier et votre médecin. C’est une protection sociale obligatoire qui réunit plus de 100 mille personnes dans la région PACA. Problème : depuis la fusion entre l’URSSAF et le RSI en 2009, pas mal de soucis d’ordre administratifs ont fait leur apparition.

Il suffit d’aller à la rencontre des affiliés RSI pour comprendre que la plupart d’entre eux ont eu des ennuis. Bien qu’aucun n’ait souhaité témoigner à visage découvert, les mêmes soucis reviennent sans cesse : obligation de payer des cotisations sur-évaluées, problèmes de communication, mises en demeure injustifiées…etc

Une multitude d’éléments qui suscitent la colère des travailleurs indépendants et qui poussent parfois les entrepreneurs à mettre la clé sous la porte. « Ces dysfonctionnements se cristallisent essentiellement autour de trois points », affirme Lionel Canesi, président du syndicat expert comptables et commissaires aux comptes de France région PACA.

D’après lui, il y a, primo, un problème d’affiliation : « les entrepreneurs attendent en moyenne entre un an et 18 mois avant d’être affilié au RSI. Un délai qui implique parfois des problèmes de couverture sociale ». Secondo, « Nous faisons face à des radiations par erreur qui entrainent une nouvelle demande d’affiliation ». Et enfin tertio, « des problèmes liés au système de calcul des cotisations », poursuit le président du syndicat. Le montant des cotisations est calculé deux ans en arrière. Par exemple : les cotisations de 2015 sont calculées sur les revenus de 2013. Si une entreprise a peu ou moins travaillé en 2014, elle se retrouve incapable de payer.

Un serpent de mer administratif qui nuit aux entreprises. D’autant que ce problème avait déjà été notifié par l’ordre des experts comptables de Marseille en 2009. Eric Woerth, alors ministre du Travail, s’était engagé à ce que tout soit réglé d’ici fin 2010. Mais aujourd’hui le problème reste entier. Pourtant l’ordre a des solutions à proposer.

Les comptables souhaitent obtenir le droit de calculer les charges des entrepreneurs. « Via une déclaration mensuelle ou trimestrielle, ça permettrait aux entreprises de connaître et de payer directement leurs charges », estime Mohamed Laqhila, président de l’ordre des experts comptables de Marseille-PACA. « Aujourd’hui, c’est le RSI qui gère le calcul et le paiement des cotisation. C’est la source des dysfonctionnements qui aboutissent parfois pour les entreprises, à des redressements ou des dépôts de bilan. »

Aujourd’hui une pétition a été lancée sur le site change.org. Elle a déjà récolté 380 signatures. Mohamed Laqhila espère en récolter 10 000 et voir cette mobilisation s’étendre à l’échelle nationale.

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